CONDITIONS GENERALES DE VENTE

A LIRE AVANT TOUTE RESERVATION ...

Les chiots sont vendus en qualité de chiens de compagnie, en effet aucun éleveur digne de ce nom ne pourra vous  garantir un futur champion, un futur reproducteur quand il vous vend un chiot de 8 semaines … comme il ne peut pas non plus  garantir la confirmation à partir de l'âge d' un an.  Un chien est considéré adulte à partir de 12 mois, par conséquent un chiot vendu avant l'âge de 6 ou 7 mois est vendu uniquement pour compagnie et ne peut pas  être garanti pour la confirmation, les expositions et/ou la reproduction.
Les chiots quittant l'élevage auront subi systématiquement un contrôle officiel et obligatoire  effectué par un vétérinaire moins de 10 jours avant son départ qui certifie que le chiot est en parfaite santé. Il revient donc au propriétaire la responsabilité de tout mettre en oeuvre afin de préserver toutes les qualités santé, physiques et morales du chien qu’il vient d’adopter.   Pour un défaut "manque de type", un manque d'entretien ou des tontes expliquent généralement une qualité de poils non conforme pour un terrier, alors je le rappelle : un terrier ne se tond pas et je ne peux être responsable d'un pelage défaillant résultant de mauvaises pratiques, de manque de soins ou/et d’une mauvaise alimentation. Il en est de même pour tout défaut comportemental. Issus d’origines ayant fait leurs preuves, les chiots quittant l'élevage sont parfaitement équilibrés et socialisés pour leur âge, c'est au nouveau propriétaire de continuer l'éducation et la socialisation de façon rationnelle et intelligente. Les chiots ont subi les épreuves du Test de Campbell de façon à déterminer les personnalités de chacun d'entre eux et de les réserver aux famille qui leur conviendront le mieux. Je rappelle aussi qu'on ne présente pas un chien en exposition ou à la confirmation comme on part en promenade, un minimum de toilettage est de rigueur, comme il est nécessaire d'avoir habitué le chien à être examiné sur une table par un étranger (dentition incluse!).
Si un défaut qui pourrait le rendre inconfirmable était visible avant son départ de l’élevage soit à 8 semaines (56 jours), le prix du chiot serait réduit en conséquence et vous en seriez informé.  Si pour cette raison l'acquéreur ne désirait pas finaliser l'acte d'achat, la réservation serait annulée et les arrhes remboursées sans donner lieu au doublement de celles-ci et sans AUCUNE compensation supplémentaire.
Tout petit défaut relevé sera noté sur l'attestation de vente,  le prix sera réduit au prorata en fonction du ou des défauts relevés. Le Certificat de Naissance prouvant la généalogie sera remis, qu' après le complet paiement du chiot (il restera la propriété de l’élevage familial tant qu’il ne sera pas intégralement payé). Tous nos  chiots sont inscrits au LOF au titre de leurs origines.

DÉTAIL DES CLAUSES RELATIVES À LA VENTE D'UN CHIOT DE COMPAGNIE

• L'acquéreur affirme avoir bien noté que le chiot acquis à l'élevage DES VALLEES ENGISSOISES était un chien de compagnie, qu'il ne pouvait être garanti apte  à la reproduction, aux expositions et qu'il n'était en aucun cas garanti « confirmation ». Sur un plan légal, on entend « chien de compagnie » tout chien détenu par l'homme pour son agrément. Il n'y a aucune consonance péjorative au terme «chien de compagnie », l'éleveur ne pouvant garantir le bon développement du chiot jusqu'à l'âge adulte dépendant entre autres des soins, alimentation, etc. qu'il aura reçu durant la période de croissance.
• L'acquéreur s'engage à ce que son mode de vie et/ou la constitution de son foyer permettent au chiot de bénéficier de la présence d'un humain, au moins, plusieurs heures par jour et a pris conscience que le chien était un animal vivant, ayant besoin de soins,  d'attentions et de rapports avec le monde extérieur afin de préserver son bon équilibre.
• L'acquéreur s'engage à suivre les directives de l'éleveur en matière d'éducation en continuant notamment la socialisation du chiot en lui permettant de découvrir toutes sortes de choses, de situations, de gens, de lieux et ce, avant l'âge adulte.
• L'acquéreur assure qu'il a parfaitement compris qu'il était fortement conseillé d'inscrire son chien dans une école des chiots ou chez un éducateur travaillant en méthodes positives afin de parfaire la socialisation de celui-ci et d'acquérir les notions de base en matière d'éducation canine.
• Si l'acquéreur ne peut plus garder son chiot (ou chien) quel que soit le motif et l’âge du chien.  Il s'engage à en aviser son éleveur qui reste prioritaire sur la reprise de ce dernier et en aucun cas il ne le revendra ou le cèdera même à titre gracieux à une tierce personne sans l'aval de l'éleveur.
• L'acquéreur certifie sur l'honneur qu'il n'agit pas en qualité d'intermédiaire d'un tiers quel qu'il soit. Si cela s'avérait être le cas, le contrat de vente serait immédiatement rompu et l'éleveur serait libre de reprendre ou faire reprendre le chiot (ou chien). Les frais engendrés pour le retour du chiot (ou chien) chez son éleveur resteraient à la charge exclusive de l'acquéreur ainsi que les frais de justice. L'éleveur conserverait alors la totalité des sommes versées en dédommagement. Aucun remboursement (même partiel) ne serait accordé.
• L'acquéreur s'engage à prévenir l'éleveur de tout problème de comportement, de santé ou physique/esthétique concernant le chiot/chien afin de trouver ensemble les solutions, et ce dès leur apparition.
• L'acquéreur constate que lors du départ du chiot celui-ci ne semble pas avoir de crainte vis à vis de l'humain, que le chiot semble joueur et familiarisé à l'homme.
• En cas de paiement comptant, l'acquéreur atteste qu'il lui a été remis au moment du départ un certificat de cession, un certificat de bonne santé du vétérinaire, le carnet de santé, le document d'identification, une documentation  concertant les besoins du chiot et du chien.
+ le certificat de naissance SCC : si celui-ci n'a pas été reçu par l'éleveur avant le départ, il sera envoyé au domicile de l'acquéreur dès réception mais seulement après complet paiement du chiot.
• L'acquéreur a parfaitement compris que le chiot ne serait sa propriété qu'après son règlement intégral. Des facilités de paiement en trois fois maximum (dont une fois à la réservation) peuvent être consenties après accord entre les deux parties. Aucune facilité de paiement ne sera consentie le jour du départ si l'acheteur n'en a pas fait la demande auparavant. En cas de défaillance de paiement ou de non respect de l'échéancier établi entre les deux parties, l'éleveur se réserve le droit de reprendre le chiot sans préavis et sans que l'acheteur ne puisse s'y opposer en vertu du non respect de ses obligations contractuelles.
• L'acquéreur s'engage à présenter le chiot chez son vétérinaire dans les 6 jours suivant l'achat (protection de l'acquéreur/ vices rédhibitoires) et à envoyer un certificat médical à l'éleveur, par mail, suite à cette visite. 

Sont réputés vices rédhibitoires, pour l’application des articles L. 213-1 et L. 213-2 et donnent seuls ouverture aux actions résultant des articles 1641 à 1649 du code civil.
 Liste des maladies considérées comme Vices Rédhibitoires chez le chien et délais pour poser un diagnostic de suspicion:

Il est évident que si ces conditions de vente ne vous conviennent pas, il est inutile de me contacter.

POUR LES RÉSERVATIONS, (mentions complémentaires) : Toute réservation, pour être effective, donne lieu au versement d’arrhes dun montant de 300 euros qui viendront en déduction  du prix final lors du départ du chiot et renvoi du bon de réservation (fourni sur  demande).
Si l'acquéreur ne vient pas chercher le chiot réservé à la date convenue soit 8 semaines révolues soit 56 jours calendaires,  et sans nouvelles sous 10 jours au delà des 56 jours révolus du chiot, l'éleveur considèrera cela comme un désistement, le chiot sera à nouveau disponible à la vente et ce désistement ne donnera pas droit au remboursement des sommes déjà engagées.
En cas de décès ou de maladie rendant impropre le chiot à la vente avant la "livraison", les arrhes seront restituées intégralement sans donner lieu au doublement de celles-ci.
Définition des arrhes : somme versée par l’acheteur en échange d’une réservation accordée par le vendeur sur une commande. L’acheteur peut renoncer à la vente. Il perd alors le montant des arrhes. De même, le vendeur peut se dégager de sa réservation en restituant le double des sommes versées par l’acheteur.

RAPPEL : La confirmation n'est qu'un examen rendant la reproduction au LOF possible. 

Mes chiots, étant vendus pour compagnie, ne sont donc pas destinés à la reproduction mais vous serz libre de vous lancer dans la grande aventure si vous le souhaitez... .

Code Rural : Article L214-6 : 
(Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément. Cet article du Code Rural indique que le chien de compagnie n'est pas obligatoirement destiné aux expositions de beauté, ni au travail ni à la reproduction. L'éleveur qui vend un chien de compagnie n'a pas à apporter une garantie de confirmation, il n'a pas à assumer cette obligation de résultat. Rappelons que plusieurs cours d'appel ont jugé que l'éleveur n'était pas tenu de la garantie de confirmation dans la mesure où l'éleveur ne maîtrise pas toute la génétique, et ne peut prévoir l'évolution du chien en dépit de son expérience et de son travail de sélection. A plus forte raison, ne peut-il garantir que le chien deviendra un étalon ou un champion d'exposition. L'éleveur n'a qu'une obligation de moyen (mettre tout en œuvre pour produire de beaux sujets, mais non une obligation de résultat s'agissant d'élevage d'êtres vivants avec les aléas attachés à cette situation vendus à l'âge de huit semaines. Pour avoir cette garantie, l'acheteur devra envisager d'acheter un chien plus âgé. Un éleveur n'est donc pas censé garantir un chiot. A l'âge de 2 mois, celui pourra présenter tous les critères nécessaires pour devenir un chien confirmable mais entre-temps il devra grandir et est exposé aux risques d'une mauvaise croissance. Si le chiot pendant sa croissance est élevé trop maigre, s'il manque de quoi que ce soit, il en souffrira, aura des carences et ne se développera pas comme il était prévu. S'il subit une intervention chirurgicale, suite à une fracture ou blessure importante, il pourrait se développer différemment. Les tribunaux estiment que le chiot vendu à 2 mois est destiné pour la compagnie, de plus cette mention est généralement portée sur les attestations de vente. Cependant, l'éleveur qui s'engage à prendre le risque de faire une garantie de confirmation doit le faire figurer dans la convention de vente. Dans cette même convention, "l'acheteur doit prendre l'engagement écrit de mettre en place un minimum de moyens d'élevage (nourriture, entraînements, ...) qui, parce que forcément différents de ce qui est nécessaire au chien d'un simple particulier, seront précisément énumérés".  Étant donné qu'il y a de fortes chances que ce genre d'animal soit cédé à un prix supérieur à celui habituellement pratiqué pour un simple chien de compagnie, les parties peuvent très bien convenir que si l'objectif fixé (confirmation) n'était pas atteint, la vente ne soit pas annulée, mais que l'acheteur perçoive un dédommagement équivalent au surcoût d'acquisition" .(Guide Juridique. P. Correard. p. 141)

Un éleveur ne peut être tenu responsable du fait qu'un chiot  acheté pour COMPAGNIE  ne serait pas confirmé et hormis un défaut flagrant de NON-CONFIRMATION visible avant son départ, un éleveur met tout en oeuvre pour faire naître des chiots se rapprochant au mieux du standard et du chien parfait (qui n'existe pas !) dont nous rêvons tous mais il ne peut pas présager de l'évolution d'un chiot en l'absence d'une totale maîtrise de la génétique et des conditions de vie après son départ de l'élevage.

Les Vallées Engissoises ont le statut d’élevage familial et sont donc aux yeux de la loi de simples particuliers et n’ont que des obligations contractuelles. Leur statut ne les autorise qu'à une portée par an maximum et à une détention de moins de 9 chiens. L’élevage des Vallées Engissoises se réserve  le droit en vertu du 59ème amendement de refuser le placement de ses chiots chez des  personnes qui ne pourraient leur garantir de futures conditions de vies décentes en adéquation avec les besoins de la race. 

Nous élevons le Skye Terrier uniquement par passion. Nous attendons de nos futurs clients du respect et de la confiance pour le travail que nous fournissons et n’avons pas envie d’avoir à nous méfier d’éventuels procéduriers ou d’éternels mécontents. Nous ne sommes pas sur Facebook car nous ne cautionnons pas les étalages de vie privée que ce site permet et qui nuit gravement au monde canin. Nous interdisons toute communication concernant notre vie privée,  nos chiens ainsi que toute publication de photos nous appartenant sur les réseaux sociaux sans  accord écrit préalable.

Nos conditions générales de ventes sont précises, claires et sans ambiguïtés. Ellees devront être sgnées et acceptées lors de la réservation condition nécessaire à la réservation d'un de nos chiots. Nous préférons renoncer à la vente d'un de nos chiots plutôt que de le placer au hasard.

En prenant un de nos chiots, vous vous engagez pour 12 ans ou plus … Nous vous demandons de ne pas mettre un terme prématuré à sa vie sous prétexte qu’il ne vous convient plus. Dans ce cas-là, il aura toujours sa place à la maison parmi les siens … L’humain a le pouvoir de vie ou de mort sur son animal mais il serait monstrueux d’y recourir pour de simples convenances personnelles ou parce que subitement vous lui trouvez tous les défauts du monde. D’autres solutions sont toujours possibles….